1) Responsable du traitement

Le site aft-77.fr (ci-après « le Site ») est exploité par :

• FAYS ALLAN, Entrepreneur Individuel (EI)
• SIREN : 791 243 496 — SIRET : 791 243 496 00019
• Code NAF : 95.29Z
• Adresse : CCAS, 8 Rue Hedelin, 77140 Nemours, France
• E-mail (données personnelles) : ent.fays@gmail.com
• Téléphone : +33 6 41 35 66 20

Traitements conformes au RGPD et à la loi « Informatique & Libertés ».

2) Données que nous collectons

• Données de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, contenu du message, pièces jointes.
• Données commerciales : devis, commandes, interventions, facturation, échanges (e-mail/téléphone).
• Navigation (cookies/traceurs) : pages vues, clics, identifiant de cookie, IP (raccourcie/anonymisée si possible), navigateur, appareil (avec votre consentement quand requis).
• Techniques : logs serveurs (IP, user-agent, horodatage) pour la sécurité et la continuité de service.

Aucune donnée sensible (RGPD) n’est collectée.

3) Finalités & bases légales

• Réponse à vos demandes (formulaire, devis, RDV) — mesures précontractuelles / intérêt légitime.
• Exécution des prestations, relation client & facturation — contrat.
• Service après-vente et amélioration — intérêt légitime.
• Prospection : B2C avec consentement ; B2B avec intérêt légitime.
• Mesure d’audience (statistiques) — consentement.
• Sécurité & prévention de la fraude — intérêt légitime.
• Obligations légales (comptabilité, garanties) — obligation légale.

4) Durées de conservation

• Contact/devis : 3 ans après le dernier échange.
• Données client/contrats/factures : 10 ans (comptabilité).
• Prospection : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité.
• Cookies : selon catégories (cf. section 9).
• Logs techniques : 6–12 mois (sécurité).

5) Destinataires des données

• Personnel habilité de AFT.
• Sous-traitants (hébergement, maintenance, e-mailing, analytics, RDV) encadrés RGPD et agissant sur instructions.
• Autorités administratives/judiciaires si la loi l’impose.

Nous ne vendons pas vos données.

6) Lieux de traitement & transferts hors UE

Nous privilégions l’UE. En cas de transfert hors UE, nous appliquons des Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) et des garanties adaptées.

Détails disponibles sur demande.

7) Sécurité

HTTPS, contrôles d’accès, MAJ régulières, sauvegardes, journalisation, clauses de confidentialité, minimisation des données.

8) Vos droits (RGPD)

• Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité.
• Opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (dont prospection).
• Retrait du consentement à tout moment.

Exercer vos droits : ent.fays@gmail.com — +33 6 41 35 66 20 — CCAS, 8 Rue Hedelin, 77140 Nemours, France.

Réclamation : CNIL.

9) Cookies & traceurs

Bandeau de consentement : accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels.

• Nécessaires (fonctionnement/sécurité) — intérêt légitime.
• Mesure d’audience — consentement.
• Marketing/personnalisation — consentement.

Gestion possible via les paramètres du navigateur.

10) Divers

Décisions automatisées : aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement sur un traitement automatisé.

Liens & services tiers : leurs politiques s’appliquent ; les traceurs sociaux ne s’activent qu’après consentement.

Modifications : en cas de changement majeur, un avis sera publié. La date de mise à jour figure en en-tête.